Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SCI Résidence Princesse, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat sur le site residenceprincesse.com, ci-après dénommée “le Client”.
Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sur le site residenceprincesse.com sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix. Les prix sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le Client effectue sa commande en ligne sur le site residenceprincesse.com. La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Paiement
Le paiement s’effectue sur place par carte bancaire, Orange Money ou espèces.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les réservations effectuées auprès de la résidence meublée SCI Résidence Princesse, située à Douala. En effet, les réservations de logement sont considérées comme des prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En cas d’annulation de la réservation par le Client, les conditions d’annulation et les éventuels frais applicables sont précisés dans les conditions générales de réservation de la résidence. Le Client est invité à les consulter avant de procéder à toute réservation.
Garanties
Tous les services sur le site residenceprincesse.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site residenceprincesse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable du Vendeur.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Camerounais. En cas de litige ou de différend découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.
À défaut de parvenir à un règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux camerounais compétents.